1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par Agence Digital Concept, une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820334936 et enregistrée auprès de l’INSEE depuis le 10 mai 2016. Son siège social est situé au 8 rue Denis Poisson, 75017 Paris, France, et elle dispose d’un capital social de 100 000,00 €.
Agence Digital Concept exerce son activité dans le secteur de la programmation informatique (code NAF 6201Z), et se spécialise dans la création, le développement et l’exploitation commerciale de sites web et d’applications numériques. Nous sommes soumis aux règles de la convention collective des Bureaux d’études techniques SYNTEC (code 1486), régissant notre relation avec nos salariés et nos partenaires techniques.
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Agence Digital Concept fournit ses services à ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande passée auprès de Agence Digital Concept implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Données légales de l’entreprise :
- Nom commercial : Agence Digital Concept
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Numéro SIREN : 820334936
- Numéro SIRET (siège) : 82033493600037
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR69820334936
- Numéro RCS : Paris B 820 334 936
- Code NAF : 6201Z (Programmation informatique)
- Capital social : 100 000,00 €
- Siège social : 8 rue Denis Poisson, 75017 Paris, France
Les présentes conditions visent à encadrer la relation contractuelle entre Agence Digital Concept et ses clients, en précisant les obligations et les droits de chaque partie dans le cadre de la prestation de services.
2. Commande
Toute commande de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est considérée comme définitive dès lors que le client a signé le devis ou le contrat et versé, le cas échéant, un acompte tel que prévu dans le devis. Une fois la commande validée, le client ne pourra la modifier que sous réserve de l’accord écrit d’Agence Digital Concept.
3. Prestations de services
Les services fournis par Agence Digital Concept incluent :
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- Création et développement de sites web : Sites vitrines, e-commerce, plateformes interactives.
- Développement d’applications numériques : Applications métiers, applications SaaS, etc.
- Maintenance et support technique : Mises à jour, corrections de bugs, support utilisateur.
Les services peuvent également inclure des prestations annexes, comme la formation des équipes à l’utilisation des outils développés. Agence Digital Concept s’engage à fournir ses services dans les délais convenus et avec un niveau de qualité conforme aux standards de la profession.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis, et sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les modalités définies dans le devis. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde étant exigible à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont précisés dans le devis ou le contrat. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou d’événements imprévus. En cas de retard dans la livraison des services, Agence Digital Concept s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
6. Obligation du client
Le client s’engage à fournir à Agence Digital Concept toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et doit s’assurer qu’elles ne contreviennent à aucun droit de propriété intellectuelle ou à aucune autre législation applicable. Le client reconnaît que toute modification des éléments fournis pourra entraîner une révision du devis et des délais de livraison.
7. Responsabilité
Agence Digital Concept met tout en œuvre pour assurer la qualité des services fournis, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes de revenus ou de données, résultant de l’utilisation des services. La responsabilité de l’agence est limitée au montant total des sommes payées par le client au titre des prestations fournies. En cas de défaillance d’une tierce partie (ex : hébergeur), Agence Digital Concept ne pourra être tenue pour responsable de l’interruption des services.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Agence Digital Concept (design, développement, code source, etc.) restent la propriété exclusive de l’agence jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois les paiements effectués, les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au client. Toutefois, Agence Digital Concept conserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles (exemple : inclusion dans un portfolio).
9. Confidentialité
Agence Digital Concept s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client comme strictement confidentielles. Cette obligation de confidentialité est valable pour toute la durée de la relation contractuelle, et reste en vigueur après la fin du contrat.
10. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles. La résiliation pourra intervenir après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation du contrat par le client sans motif valable, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à Agence Digital Concept.
11. Juridiction
Tout litige relatif à l’exécution des prestations sera soumis au tribunal compétent du siège social d’Agence Digital Concept, sauf disposition légale impérative contraire. Le droit applicable est le droit français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Agence Digital Concept à l’adresse suivante :
contact@agence-digitalconcept.com
ou par courrier à :
Agence Digital Concept, 8 rue Denis Poisson, 75017 Paris.